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Some ground rules.

These are set and enforced by the jasette.facil.services moderators.

  1. Soyez courtois et polis
  2. Sont prohibés tous les propos à caractère calomnieux, outrancier, outrageux, diffamatoire, ordurier, injurieux, violent, raciste ou pornographique, incitant à la violence ou la discrimination ;
  3. Sont prohibés tous les propos appelant à commettre un crime ou un délit, faisant la propagande d'actes malveillants ;
  4. Sont prohibés tous les propos portant atteinte à l'ordre public, à l'intégrité de la personne, au droit d'auteur, au droit à l’image et au respect de la vie privée ;
  5. Sont prohibés tous les propos portant atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents.
  6. Il est interdit de publier des liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ;
  7. Il est interdit de publier des contributions non sollicitées à caractère publicitaire (spam) ;